Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alter-ego-coiffure.org / www.alter-ego-coiffure.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire :

Alter-Ego Coiffure – Entreprise individuelle – 19 Rue des Bois – 80140 Huppy

Immatriculé au RCS d’Amiens et au répertoire national des métiers sous le numéro 80908728100022.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR09809087281

Créateur & Editeur :

By Romain (By-romain.org) – Entreprise individuelle – 19 Rue des Bois – 80140 Huppy

Directeur de Publication :

Thuillier Coralie – contact @ alter-ego-coiffure.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par la Société OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France  www.ovhcloud.com

2. Conditions générales d’utilisation
du site et des services proposés

L’utilisation du site www.alter-ego-coiffure.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alter-ego-coiffure.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alter-Ego Coiffure, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.alter-ego-coiffure.org est mis à jour régulièrement par Coralie Thuillier. 

Alter Ego Coiffure se réserve le droit de modifier à tout moment les mentions légales présentes sur le site alter-ego-coiffure.org. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales pour être informé de tout changement.

3. Description des services fournis

Le site www.alter-ego-coiffure.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Alter-Ego Coiffure s’efforce de fournir sur le site  www.alter-ego-coiffure.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  www.alter-ego-coiffure.org  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.alter-ego-coiffure.org  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles
sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alter-Ego Coiffure est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Alter-Ego Coiffure.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est préciser que les images  qui ne sont pas d’Alter-Ego Coiffure proviennent d’une utilisation libre de droit commercial depuis le site pixabay.com.

6. Limitations de responsabilité

Alter-Ego Coiffure ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.alter-ego-coiffure.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alter-Ego Coiffure ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.alter-ego-coiffure.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alter-Ego Coiffure se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alter-Ego Coiffure se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, le site www.alter-ego-coiffure.org garantit la protection des données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sont destinées à l’usage exclusif de Alter Ego Coiffure et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.alter-ego-coiffure.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.alter-ego-coiffure.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Alter-Ego Coiffure ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alter-ego-coiffure.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.alter-ego-coiffure.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alter-ego-coiffure.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Alter-Ego Coiffure et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.alter-ego-coiffure.fr.

 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertexte et cookies

Le site www.alter-ego-coiffure.org peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Alter Ego Coiffure ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites, ni de tout dommage ou perte subi en raison de l’utilisation de ces liens.
 

Le site www.alter-ego-coiffure.org peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser les contenus affichés. Les cookies sont des fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui permettent de retenir certaines informations sur les préférences de navigation. Les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour bloquer les cookies ou être alertés de leur présence. Cependant, cela peut impacter la qualité de l’expérience utilisateur sur le site.

9. Réglementation applicable
et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et à la réglementation européenne en vigueur.
 
En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Droits d'accès et de rectification

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, les utilisateurs du site alter-ego-coiffure.org disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.

Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent contacter Alter Ego Coiffure à l’adresse suivante : contact @ alter-ego-coiffure.fr

12. Force majeure

Alter Ego Coiffure ne sera pas tenue responsable en cas de non-respect des obligations contractuelles en raison d’un événement de force majeure, tel qu’une panne informatique, un incendie, une grève, un conflit social, une décision administrative ou judiciaire, etc.

13. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).